Demandes d'informations

Les demandes d'informations correspondent aux demandes juridiques du monde entier que nous avons reçues concernant des informations de compte, en général dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

Le dernier rapport montre le nombre de demandes que nous avons reçues d'autorités étatiques et d'autres parties concernant les informations sur les comptes, ainsi que le pourcentage de demandes auxquelles nous avons satisfait d'une manière ou d'une autre. Nous avons également indiqué par un astérisque (*) les pays ayant soumis uniquement des demandes de divulgation urgente.

(REMARQUE : La carte ci-dessus contient des données sur les demandes émanant d'autorités étatiques uniquement. Elle ne montre pas celles des demandes émanant de parties non étatiques.)

Demandes d'informations provenant du monde entier

1er juillet - 31 décembre 2015
- -
- Demandes
- Conformité
- Comptes spécifiés

Dernier rapport : Demandes d'informations (autorités étatiques)

Demandes d'informations (autorités étatiques) 1er juillet - 31 décembre 2015

Pays Demandes d'informations sur les comptes Pourcentage de cas où des informations ont été communiquées Comptes spécifiés

REMARQUE : Les données contenues dans ces rapports sont aussi précises et complètes que possible. 

À propos des chiffres

Les demandes d'autorités étatiques concernant les informations de compte ont augmenté de 27 %. Cela représente, au cours du deuxième semestre 2015, une baisse de 4 % du nombre de comptes par rapport à la  période de référence précédente.

Ces demandes d'autorités étatiques incluent des demandes émanant de huit nouveaux pays : Bangladesh, Croatie, République tchèque, Finlande, Luxembourg, Malte, Monténégro et Nigeria. Depuis la création du Rapport de transparence de Twitter, nous avons reçu des demandes d'informations de la part d'autorités étatiques émanant de 70 pays différents.

Twitter continue de constater une augmentation des demandes d'informations sur les comptes de la part d'autorités étatiques, ce qui correspond aux tendances du secteur et reflète la portée internationale croissante de Twitter. Cette augmentation peut également être due à des événements internationaux, tels que des élections, des catastrophes naturelles et des attaques terroristes.

Les États-Unis restent un gros demandeur, avec 48 % des demandes globales reçues. Par rapport aux périodes de référence précédentes, la France est devenue le deuxième plus gros demandeur avec presque 13 % des demandes d'informations globales reçues de la part d'autorités étatiques. Cette augmentation de plus de 400 % par rapport à la dernière période de référence est sans doute due aux attaques terroristes qui ont eu lieu en France en 2015, notamment les attaques à Paris en novembre. Le Royaume-Uni, le Japon et la Turquie se classent toujours parmi les premiers demandeurs d'informations.

Notes

Nous avertissons les utilisateurs concernés des demandes d'informations sur leur compte, sauf si cela nous est interdit ou que les demandes sont visées par l'une des exceptions de notre politique en matière d'avis aux utilisateurs.

Lorsqu'un nombre dans la colonne « Demandes d'informations sur les comptes » est marqué d'un astérisque (*), cela signifie que le pays demandeur n'a soumis que des demandes de divulgation urgente.

  • Vous trouverez des informations supplémentaires sur les demandes de divulgation urgente dans nos Lignes directrices pour l'application de la loi.
  • Les pays qui entrent dans cette catégorie sont les suivants : Bangladesh, Croatie, République dominicaine, Équateur, Finlande, Israël, Koweït, Liban, Luxembourg, Malaisie, Maldives, Nigeria, Arabie saoudite, Serbie, Singapour, Suisse et Émirats arabes unis.

Les « comptes spécifiés » font référence aux comptes Twitter, Periscope et Vine identifiés dans les demandes que nous avons reçues de la part des autorités étatiques.

  • Ce chiffre est susceptible d'inclure des doublons ou des demandes concernant des comptes qui n'existent pas ou qui ont été mal identifiés.

Pour diverses raisons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire toutes les demandes. Par exemple :

  • Nous ne satisfaisons pas aux demandes qui ne permettent pas d'identifier un Tweet ou un compte Twitter.
  • Nous restreignons parfois le cadre des demandes lorsqu'il est beaucoup trop large.
  • Une fois avertis, les utilisateurs s'opposent parfois aux demandes.
  • Dans d'autres cas, Twitter peut contester une demande de manière officielle ou de manière officieuse.

^ = Les chiffres des États-Unis tiennent compte des demandes reçues d'attachés juridiques américains dans divers pays, pouvant avoir émis des demandes en vertu de la législation américaine pour aider, dans une certaine mesure, leurs homologues étrangers. Ce type de coopération internationale est susceptible d'être mis en place dans des situations d'urgence (suite à des attaques terroristes, par exemple).

Demandes d'informations (non étatiques) 1er juillet - 31 décembre 2015

Pays Demandes d'informations sur les comptes Pourcentage de cas où des informations ont été communiquées Comptes spécifiés Pourcentage de comptes informés

REMARQUE : Les données contenues dans ces rapports sont aussi précises et complètes que possible. 

À propos des chiffres

C'est la troisième fois que nous fournissons des données concernant les demandes d'informations sur les comptes effectuées par le biais de procédures judiciaires par des parties non étatiques. Toutefois, au lieu d'un agrégat global, ce rapport fournit une vue plus détaillée de l'origine des demandes d'informations non étatiques. REMARQUE : Ces données n'incluent pas les demandes effectuées par des utilisateurs au sujet leur propre compte.

Au cours de cette période de référence, nous avons reçu le même nombre de demandes d'informations émanant de parties non étatiques par rapport au rapport précédent. Toutefois, nous n'avons communiqué des informations sur les comptes qu'en réponse à 21 % des demandes juridiques, contre 30 % des demandes au cours de la période de référence précédente. Au cours de cette période, nous avons reçu des demandes émanant de deux nouveaux pays : Corée du Sud et Suède.

Défense de la liberté d'expression

Twitter continue à défendre et à respecter les opinions de ses utilisateurs, notamment leur droit à s'exprimer librement de manière anonyme ou sous un pseudonyme. Par exemple, en juin 2015, Twitter a reçu une demande juridique non étatique de la part des États-Unis lui enjoignant de révéler l'identité de plusieurs utilisateurs anonymes. Twitter a refusé la demande en vertu du Premier Amendement, notamment le droit de s'exprimer de manière anonyme. Twitter a bénéficié d'une décision favorable de la part du juge qui a refusé la demande du plaignant qui voulait obliger Twitter à fournir les données des comptes des utilisateurs. Ce cas (Smythe contre Does 1-10) démontre l'engagement de Twitter en faveur de la protection de l'anonymat de nos utilisateurs et surtout en faveur de la liberté d'expression.

Notes

Nous définissons comme « parties non étatiques » tout demandeur recherchant à obtenir des informations de compte au nom d'un titulaire de compte ou d'un tiers dans le cadre d'une action civile, ou d'un accusé dans le cadre d'une procédure pénale.

Nous avertissons les titulaires de compte des demandes non étatiques concernant les informations sur leurs comptes dans le cadre d'une politique similaire à celle de la gestion des demandes étatiques.

Les « comptes spécifiés » incluent les comptes Twitter, Periscope et Vine identifiés dans les demandes non étatiques que nous avons reçues, le cas échéant.

  • Ce chiffre peut inclure des comptes en double ou des demandes concernant des comptes qui n'existent pas ou qui ont été mal identifiés.

Pour diverses raisons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire toutes les demandes. Par exemple :

  • Nous ne satisfaisons pas aux demandes qui ne permettent pas d'identifier un Tweet ou un compte Twitter.
  • Nous restreignons parfois le cadre des demandes lorsqu'il est beaucoup trop large.
  • Une fois avertis, les utilisateurs s'opposent parfois aux demandes.
  • Dans d'autres cas, Twitter peut contester une demande de manière officielle ou de manière officieuse.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les demandes non étatiques à la page Accéder à vos données Twitter du Centre d'assistance.