Loi sur le contrôle des réseaux sociaux

La loi allemande sur le contrôle des réseaux sociaux « Network Enforcement Act » (NetzDG) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. En vertu de cette réglementation, nous sommes tenus, chez Twitter, de publier deux fois par an un rapport en allemand sur notre traitement des plaintes soumises conformément à la loi allemande sur le contrôle des réseaux sociaux (NetzDG).

 

Demandes d'informations

Parmi ces données figurent le nombre de demandes d'informations émanant d'autorités administratives (demandes non urgentes et d'urgence), le nombre de comptes spécifiés dans ces demandes, et le taux de conformité où tout ou partie des informations demandées sur les comptes ont été communiquées. Cela concerne également les données relatives aux demandes de conservation. Pour plus d'informations, consultez notre rapport sur les demandes d'informations.

 

Demandes de suppression

Parmi ces données figurent le nombre de demandes légales reçues nous enjoignant de supprimer des contenus ou d'en bloquer l'accès, le nombre de comptes spécifiés dans ces demandes et le taux de conformité total (soit l'ensemble des actions de suppression de Twitter : comptes et tweets à accès restreint, et comptes (Conditions d'utilisation)). Pour plus d'informations, consultez notre rapport sur les demandes de suppression.