Le terme « mesures » désigne l'éventail des mesures dont nous disposons pour faire appliquer les Règles, notamment la suspension possible d'un compte. Au cours de cette période de référence, nous avons pris des mesures concernant 1 254 226 comptes uniques pour violation des catégories de Règles de X incluses, soit une augmentation de 105 % depuis la dernière période de référence. Cette augmentation peut être attribuée à un certain nombre de facteurs, notammentl'importance accrue que nous accordons à la mise en évidence proactive de contenus susceptibles de violer les droits d'auteur à des fins d'examen humain, l'augmentation de 42 % du nombre de rapports reçus et l'inclusion pour la première fois de données d'usurpation d'identité. 

1 791 des comptes uniques signalés qui contreviennent aux règles de X ont été signalés par des entités gouvernementales connues, comparativement aux 1 601 comptes signalés et sanctionnés au cours de la période de référence précédente, soit une augmentation de 11 %. 

Sur les sept catégories de Règles de X incluses dans ce rapport, nous avons pris des mesures pour 395 917 comptes au titre des règles relatives au comportement inapproprié ; 584 429 comptes au titre des règles relatives à la conduite haineuse ; 43 536 au titre des règles relatives aux contenus multimédias sensibles ; 30 107 au titre des règles relatives à l'exploitation sexuelle d'enfants ; 124 339 au titre des règles relatives à l'usurpation d'identité ; 19 679 au titre des règles relatives aux informations privées, et 56 219 au titre des règles relatives aux menaces violentes.

Au cours du processus d'examen, nous prendrons des mesures concernant toute violation identifiée des Règles de X, quel que soit le motif de signalement indiqué au départ. Un contenu signalé pour comportement inapproprié, par exemple, peut en fin de compte faire l'objet de sanctions en vertu de nos règles relatives aux menaces violentes. Nous pouvons également estimer que le contenu signalé n'enfreint aucunement nos Règles. Par conséquent, les Comptes uniques signalés faisant l'objet de mesures ne se retrouvent pas nécessairement dans l'ensemble de données susmentionné, relatif aux Comptes uniques signalés.

De plus amples informations sur l'approche que nous adoptons pour développer et faire appliquer nos règles, sont accessibles ici. Vous trouverez par ailleurs ci-dessous des informations concernant l'application de chacune des catégories de nos Règles.

Application des règles relatives au comportement inapproprié

Nous considérons comme comportement inapproprié toute tentative de harcèlement, d'intimidation ou de réduction au silence d'une personne. Les comportements inappropriés sont notamment les suivants : souhaiter ou espérer un préjudice grave à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes, encourager l'automutilation, menacer d'exposer les informations privées ou les contenus multimédias intimes d'une personne, faire des avances sexuelles non sollicitées, et proférer des insultes agressives ou engager des relations non consenties.

Lors de l'évaluation des signalements de comportement inapproprié, pour fixer des mesures d'application adéquates, le contexte importe. Certains posts peuvent sembler inappropriés s'ils sont pris isolément, mais ne pas avoir la même signification lorsqu'ils sont replacés dans le contexte plus large d'une conversation. Parfois, il n'est pas aisé de déterminer si un contenu vise à harceler une personne ou s'il fait partie d'une conversation consentie. Pour examiner ces signalements dans leur contexte, nous cherchons à déterminer, entre autres :

• si le comportement vise un individu ou un groupe de personnes ;
• si le signalement provient de la cible du comportement inapproprié ou d'un observateur extérieur ; et
• si le comportement est intéressant d'un point de vue informatif et conforme aux intérêts publics légitimes.

Pendant cette période de référence, nous avons constaté une augmentation de 22 % des comptes signalés pour violation potentielle de nos règles relatives au comportement inapproprié, et avons pris des mesures contre 395 917 comptes uniques sur ce motif.

Application de notre règle relative aux conduites haineuses

En vertu de nos Règles relatives aux conduites haineuses, vous n'êtes pas autorisé à promouvoir la violence contre autrui ou à attaquer ou menacer directement quiconque en raison de son appartenance possible à une catégorie protégé (race, ethnie, origine nationale, orientation sexuelle, sexe, identité sexuelle, appartenance religieuse, âge, handicap ou maladie grave). Les Règles de X interdisent également les comptes dont l'objectif principal consiste à inciter à nuire à autrui en raison de ces catégories. Adopter une conduite haineuse consiste notamment à :

• cibler autrui par référence à des meurtres de masse ou à des événements violents visant ou touchant principalement des groupes protégés ;
• cibler une personne avec un contenu suscitant la crainte vis-à-vis d'autres personnes en raison de leur appartenance à une catégorie protégée ; et
• envoyer à quelqu'un des images haineuses non sollicitées.

Au cours de la période de référence, nous avons constaté une augmentation de 48 % du nombre de comptes signalés pour possible violation de nos règles relatives aux conduites haineuses, et avons pris des mesures contre 584 429 comptes uniques sur ce motif.

Application des règles relatives aux contenus multimédias sensibles

La présente section de notre rapport fait état des comptes ayant fait l'objet de mesures en raison de violations de nos règles relatives aux contenus multimédias sensibles. Les gens utilisent X pour montrer ce qui se passe dans le monde, partageant souvent des images et des vidéos dans le cadre de la conversation. Parfois, ces contenus multimédias peuvent dépeindre des sujets sensibles. Conscients que certaines personnes ne souhaitent pas être exposées à des contenus sensibles, nous cherchons un juste équilibre entre le fait de permettre aux utilisateurs de partager ce type de contenus et le fait d'aider les personnes qui ne souhaitent pas y être confrontées. Pour cette raison, vous ne pouvez pas inclure de contenu violent, haineux ou destiné aux adultes dans des zones qui sont très visibles sur X, y compris les vidéos en direct et les photos de profil ou d'en-tête. Si vous partagez ce contenu dans des posts, vous devez marquer votre compte comme sensible (vos photos et vidéos apparaissent par conséquent derrière un message d'avertissement ou interstitiel). Conformément à ces règles, nous n'autorisons aucun contenu multimédia lié à des comportements sexuels violents ou des scènes sanglantes gratuites dans la mesure où ils risquent de normaliser la violence et de mettre en détresse ceux qui les regardent. 

Les contenus couverts par les présentes règles sont les suivants :

• la violence explicite (contenus multimédias représentant la mort ou des blessures graves) ;
• les contenus destinés aux adultes (contenus multimédias pornographiques ou visant à susciter une excitation sexuelle) ;
• les comportements sexuels violents (contenus multimédias qui dépeignent la violence, réelle ou simulée, en association avec des actes sexuels) ;
• les scènes sanglantes gratuites (contenus multimédias qui dépeignent un contenu excessivement cru ou horrible lié à la mort, à la violence ou à des sévices physiques graves, ou un contenu violent partagé à des fins sadiques ; et
• les des images haineuses (logos, symboles ou images dont le but est de promouvoir l'hostilité et la malveillance envers autrui sur la base d'une catégorie protégée).

 

Au cours de la période de référence, nous avons constaté une augmentation de 37 % du nombre de comptes signalés pour possible violation de nos règles relatives aux contenus multimédias sensibles, et avons pris des mesures contre 43 536 comptes uniques sur ce motif.

Application des règles relatives à l'exploitation sexuelle d'enfants

Sur X, nous ne tolérons pas l'exploitation sexuelle d'enfants. Lorsque des contenus multimédias portant sur l'exploitation sexuelle d'enfants nous sont signalés, notamment des liens renvoyant vers des images ou des contenus promouvant l'exploitation sexuelle d'enfants, ils sont retirés du site sans avertissement et signalés au National Center for Missing & Exploited Children (« NCMEC » en anglais, soit le Centre national pour les enfants disparus et exploités). Les personnes peuvent signaler un contenu qui semble enfreindre les Règles de X relatives à l'exploitation sexuelle d'enfants via notre formulaire en ligne ou via une application de signalement intégrée.

Au cours de cette période de référence, nous avons suspendu au total 244 188 comptes uniques en raison de violations liées à l'exploitation sexuelle d'enfants. 91 % de ces comptes uniques suspendus ont été signalés grâce à une combinaison de technologies (notamment PhotoDNA et des outils internes exclusifs).

Application des règles relatives à l'usurpation d'identité

Pour la première fois, nous présentons des mesures relatives à nos règles relatives à l'usurpation d'identité. L'usurpation d'identité se produit lorsqu'un compte se fait passer pour une autre personne, marque ou organisation d'une manière confuse ou trompeuse et qu'il est interdit par les Règles de X. Au cours de cette période de référence, nous avons pris des mesures concernant 124 339 comptes pour violation de nos règles relatives à l'usurpation d'identité.

Application de nos règles relatives aux informations privées

Cette section fournit des informations sur les comptes qui ont fait l'objet de mesures en vertu de nos règles relatives aux informations privées et à la nudité non consensuelle. En vertu de ces règles, vous ne pouvez pas partager les informations personnelles d'autrui ni leurs photos ou vidéos intimes sans leur consentement et leur autorisation expresse. Les contenus couverts par les présentes règles sont les suivants :

• les coordonnées privées ou les données financières telles que les informations de carte bancaire, ou les numéros de sécurité sociale ou d'identité nationale ;
• les coordonnées de résidences privées ou d'autres lieux considérés comme privés ; et 
• les numéros de téléphone et adresses email personnels non répertoriés. 

 

la nudité non consensuelle (photos ou vidéos sexuelles explicites d'une personne produites ou distribuées sans son consentement).

Le contexte importe, et les publications de telles informations ne constituent pas toutes une violation des présentes règles. Nous tenons compte de la nature des informations publiées et de leur accessibilité au public, ainsi que des lois relatives à la vie privée et d'autres faits spécifiques au cas. Par exemple, si les informations avaient été publiées ou partagées auparavant ailleurs sur Internet (dans le cas où une personne fournit son numéro de téléphone personnel sur son blog public, entre autres), la republication de ces informations sur X peut ne pas constituer une violation de la présente règle.

Durant cette période de référence, nous avons constaté une augmentation de 48 % des comptes signalés pour violations potentielles de nos règles relatives aux informations privées et avons pris des mesures concernant 19 679 comptes uniques pour violation des informations privées. Cette augmentation est probablement liée aux mises à jour de notre mécanisme de signalement des informations privées et à nos processus internes d'application de la loi, qui permettent maintenant aux témoins de signaler un plus grand nombre de violations potentielles des informations privées aux fins d'examen.  

Application des règles relatives aux menaces violentes

Les Règles de X interdisent toute menace violente et toute promotion du terrorisme et de l'extrémisme violent. Plus précisément, nous n'autorisons pas les utilisateurs à proférer des menaces de violence spécifiques à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, ni à les menacer de terrorisme ou d'extrémisme violent ou à en faire l'apologie. Les contenus concernés par ces règles sont les suivants :

• déclarations explicites d'intention d'infliger de la violence à une personne ou à un groupe de personnes en particulier ;
• la promotion du terrorisme ;
• le fait de solliciter ou d'offrir une prime en échange d'actes violents graves ; et
• l'appartenance à des organisations utilisant ou promouvant la violence contre des civils au service de leurs causes.

Au cours de cette période de référence, nous avons constaté une augmentation de 17 %des comptes signalés pour possible violation de nos règles relatives au terrorisme & à l'extrémisme, et avons pris des mesures concernant 56 219 comptes uniques en raison de violations liées à la promotion du terrorisme. 

Nous avons suspendu 115 861 comptes uniques pour violations en lien avec l'apologie du terrorisme. C'est au moyen d'outils que nous utilisons en interne, dont nous avons la propriété exclusive, que nous avons fait remonter pour examen 87 % des comptes uniques suspendus. Si le nombre total de comptes uniques suspendus durant la période de référence a diminué de 30 % depuis la période précédente, cela reflète l'évolution des comportements et s'inscrit généralement dans la tendance générale de baisse que nous observons depuis plusieurs années.